Quitter un emploi sans avoir de conflits avec son employeur est aujourd’hui une chose possible grâce à la rupture conventionnelle d’un contrat de travail.

Que faut-il savoir sur la rupture conventionnelle ?

Avant de parler des indemnités et de leur calcul, il est important au lecteur de connaître quelques détails importants sur la procédure de la rupture conventionnelle d’un contrat de travail.

Tout d’abord, il faut savoir que cette procédure ne concerne que les salariés qui ont un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Ainsi, les personnes qui ont un CDD (contrat de travail à durée déterminée) ou tout autre type de contrat n’ont pas le droit de demander une rupture conventionnelle.

Ensuite, il est également important de savoir que cette procédure est assez particulière car elle met le salarié et l’employeur sur un pied d’égalité. En effet, la rupture conventionnelle peut être initiée par l’une des deux parties, mais le second concerné doit obligatoirement être d’accord avec la mise en marche de la procédure sinon elle n’est pas considérée comme une rupture conventionnelle licite.

C’est pour cette raison qu’on répète souvent qu’une rupture conventionnelle est loin d’être une démission ou un licenciement car elle est instantanément réfutée à partir du moment où elle est imposée.

Enfin, la procédure de rupture conventionnelle en soi consiste en une série d’entretiens qui se tiennent entre salarié et employeur afin de discuter des différentes clauses du contrat ainsi que de la convention finale.

Quelles sont les indemnités qu’un salarié peut toucher ?

La rupture conventionnelle d’un contrat de travail a la particularité d’être une procédure très avantageuse pour les salariés parce qu’elle leur accorde plusieurs indemnités. Sachez que :

  • Une indemnité doit obligatoirement être versée par l’employeur au salarié. Il s’agit de l’indemnité obligatoire de rupture conventionnelle.
  • Une indemnité mensuelle peut être versée à l’ancien salarié suite à une rupture conventionnelle du contrat de travail. Il s’agit de l’aide au retour à l’emploi qui est financée par les cotisations et distribuée par pôle emploi.

Ces deux indemnités ont été mises en place et encadrées afin de permettre à l’ancien salarié de joindre les deux bouts et de subvenir à ses besoins en attendant de trouver un autre travail.

Comment se calcule l’indemnité de rupture conventionnelle ?

L’indemnité de rupture conventionnelle est difficilement calculable. En effet, elle n’est que très peu encadrée par la loi ce qui fait qu’elle ne possède pas de règles qui la régissent. Ainsi, l’indemnité de rupture conventionnelle a un seuil qui est l’indemnité de licenciement. Sinon, elle est généralement négociée entre l’employeur et son salarié pendant les entretiens.

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